Conditions Générales de Service et d'Utilisation

Version mise à jour le : 29 septembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGSU ») sont soumises aux droits français et européen et ont vocation à régir l'utilisation des sites et services des domaines internet « c4mo.eu » et « c4mo.fr » (ci-après dénommés le « Site », les « Services » et le « Domaine ») par vous (ci-après désigné par les termes « vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »).

Les présentes CGSU peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l'éditeur de ces Sites, représenté par l'entreprise C4MO (ci-après désignée par « C4MO », l’« Éditeur » ou le « Responsable de la publication ») et par l’administrateur de ces Domaines représenté par l’agence WOOOM® (ci-après désignée par « WOOOM® », l’« Administrateur » ou l'« Hébergeur »).

L'utilisation des sites et des services des domaines internet « c4mo.eu » et « c4mo.fr » emporte votre acceptation formelle, globale et sans réserve, de toutes les modalités des présentes CGSU et signifie que vous les avez lues, que vous les approuvez dans leur intégralité et que vous convenez de les respecter. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGSU, disponible de fait et de manière permanente sur ce Site, afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.

1. Mentions légales :

1.1 Identification.

Ce Site internet est édité par :
C4MO®
Code APRM : 2229AZ

Ce Site internet est administré et hébergé par :
WOOOM®
Code APE/NAF : 7311Z

EIRL au patrimoine affecté de 15 992 €
RCS Chambéry 444 353 494 00016
Numéro de TVA : FR67444353494

Le Responsable de la publication de ce Site est : l’entreprise C4MO
Vous pouvez contacter le Responsable de la publication du Site en écrivant un courrier électronique à : contact@c4mo.eu

L'Administrateur et l'Hébergeur du Domaine est : l’agence WOOOM®
Vous pouvez contacter l'Administrateur du Domaine en écrivant un courrier électronique à : contact@wooom.studio

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

Les éléments publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de l'entreprise C4MO et de leurs auteurs respectifs. Les marques citées dans les pages de ce Site sont la propriété de leurs dépositaires. Tous les éléments constitutifs du Site (y compris et sans s’y limiter, la structure, tout titre, code informatique, thème, article, page, guide, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation, information relative au profil d’un utilisateur, vidéo, image, texte) sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et de propriété appartenant à l’entreprise C4MO ou à ses concédants. Les contenus du Site (y compris et sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les articles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les photographies) sont la propriété exclusive de l’entreprise C4MO ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent pas être reproduits ni exploités sans leur accord explicite. Conformément aux dispositions de la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation et toute reproduction en partie ou en totalité des contenus du Site est interdite, sous quelle que forme que ce soit et sur quel que support que ce soit. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) disponibles sur le Domaine sont également interdits. Sont uniquement autorisés les liens référents au Domaine et pointant directement vers son contenu public.

Les dénominations, marques et domaines ci-dessous sont déposés et enregistrés par l’entreprise C4MO en France et/ou dans d’autres pays :

©2024 C4MO®. Tous droits réservés. « C4MO » est une marque déposée en France et/ou dans d’autres pays et inscrite au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, sous le n° ** * *** ***.
©2024 C4MO®. Tous droits réservés. « C4MO » est une entreprise identifiée en France et/ou dans d’autres pays par le Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises, sous le n° 444 353 494.
©2024 C4MO®. Tous droits réservés. « c4mo.eu », « c4mo.fr » sont des domaines internet déposés, réservés et enregistrés par l’entreprise C4MO pour son propre compte.

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'absence d'une marque ou d'un domaine sur cette liste ne constitue pas une renonciation, de la part de son dépositaire, sur ses droits.

Les autres marques et logos apparaissant sur ce Site sont la propriété exclusive de tierces parties et dont l’entreprise C4MO ne détient pas les droits. Ces éléments de marques sont aussi soumis à la protection du droit relatif à la propriété intellectuelle en France et à l’international. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les éléments de marques de nos partenaires sans leur autorisation expresse et spécifique. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tierces parties concernées pour en apprendre plus sur l'utilisation et l’exploitation de leurs éléments de marques.

2. Accessibilité :

2.1 Accès.

L'accès au Site et à ses Services s'effectue directement à partir de son Domaine internet dont l'URL d’entrée est l'une des suivantes :

https://www.c4mo.eu/
https://www.c4mo.fr/

Par principe, le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons contractuelles ou techniques, des besoins de maintenance ou des cas de force majeure.

Par ailleurs, l'accès au Site et à ses Services est subordonné aux moyens techniques suivants :

L'utilisateur doit disposer d'une connexion à Internet haut-débit ou supérieure.
L'utilisateur doit disposer d'un matériel informatique capable de traiter et d'afficher les données émanant du Site.
Pour bénéficier d'une qualité optimale depuis un ordinateur ou un téléviseur, un écran doté d'une profondeur des couleurs d'au moins 24 bits et d'une résolution native d'au moins 1366x768 pixels est recommandé.
Ce Site est parfaitement compatible avec les écrans des appareils nomades et mobiles (tablettes, smartphones et assimilés) et utilise un code Cascading Style Sheets Mobile First spécifiquement développé pour mettre en page son contenu sur ce type d'écrans.
La dernière version disponible de votre navigateur internet est indispensable pour accéder à l'ensemble des contenus, pour faire fonctionner le Site et pour l'afficher correctement.

L'Administrateur du Domaine internet vous informe qu'il utilise les technologies les plus récentes pour concevoir et administrer ce Site et vous recommande vivement d'utiliser la dernière version de Google Chrome ou d'un autre navigateur moderne tel que Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Safari.

L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation, de la connexion et de la maintenance de ses équipements nécessaires pour accéder au Site et à ses Services y compris des frais afférents à cette installation, exploitation, connexion et maintenance.

En aucun cas l’entreprise C4MO ne peut être tenue pour responsable si le Site et ses Services s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

2.2 Exclusion de garantie.

Sans limiter la responsabilité de l’entreprise C4MO, le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité à des fins d’utilisation par vous, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder ou utiliser le Site et ses Services aux endroits de votre choix et avec les moyens de votre choix. Il n’est pas garanti que le Site et ses Services ne subissent d’interruption ou ne soient exempts d’erreurs.

2.3 Limitations techniques.

Du fait des caractéristiques et limites intrinsèques d'Internet que l'utilisateur déclare connaître, l’entreprise C4MO ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des vitesses, des ralentissements et des difficultés d'accès au Domaine depuis n'importe quel(le) réseau, passerelle ou plateforme Internet. L’entreprise C4MO ne peut pas non plus être tenue pour responsable du non acheminement du courrier électronique, des articles de forum, des discussions en temps réel et de toute autre donnée qui transite par des serveurs du fait des mêmes limitations et caractéristiques d'Internet. L’entreprise C4MO décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication des utilisateurs. L’entreprise C4MO ne peut être tenue pour responsable de tout problème ou défaillance technique : de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs d'accès, d'équipements informatiques, de saturation et de tout service ou système relié, de quelque manière que ce soit, au Domaine et qui sont hors de son propre contrôle.

2.4 Interruption volontaire.

L’Administrateur se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à ses Services pour des raisons contractuelles ou pour des besoins de maintenance et/ou d'amélioration, sans préavis et sans droit à indemnité pour l'utilisateur.

Cependant, l’Administrateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser les interruptions de service et rendre l'expérience de l'utilisateur la plus agréable possible et l’exécution contractuelle la plus raisonnable possible.

3. Technologie et fonctionnement :

3.1 Contrat moral d'existence.

En accédant à ce Domaine, vous lui reconnaissez le droit d'exister sur Internet et de ce fait vous acceptez, en tant qu'utilisateur, les modes de fonctionnement exploités sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

À cette fin, l’Éditeur établit un Contrat moral d'existence avec tous les utilisateurs du Site en se réservant le droit d'exploiter les solutions techniques qu'il juge nécessaires à l'existence de son Domaine.

Dans le respect de ce Contrat moral d'existence, l'utilisateur accepte de ne pas recourir à des extensions, des applications ou des systèmes qui nuiraient, de par leurs fonctionnalités, aux solutions techniques exploitées sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter l'accès, au Domaine internet de ce Site, de tout utilisateur qui ne respecterait pas ce Contrat moral d'existence.

3.2 Chiffrement des données.

Afin de sécuriser l'ensemble des données échangées, reçues, émises et/ou transférées par le moyen de ce Domaine, l'Hébergeur utilise une certification SSL (Secure Sockets Layer) et TLS 1.2 (Transport Layer Security) avec une méthode d'échange de clés ECDHE_RSA de 2048 bits et des algorithmes d'encodage AES_128_GCM et SHA_256.

Ce chiffrement des données vous garantit l'authentification des serveurs utilisés par ce Domaine et la confidentialité de toutes les données échangées avec ceux-ci lors de votre session de navigation sur ce Site. Cette navigation sécurisée obéit au protocole « https » et crée un canal de communication crypté entre vos équipements et les serveurs du Site. L'ensemble du flux de données qui transite via ce canal de communication est ainsi sécurisé et cela protège intégralement votre connexion au Site et à ses Services.

Ce processus assure notamment la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires (dont paiement en ligne), des informations saisies, des fichiers transmis et/ou téléchargés, de l'exécution des applications, des connexions et des données relatives à ces connexions (y compris vos identifiants et mots de passe), des services de messageries et de communication et, plus généralement, de toute navigation et de toute interaction sur ce Domaine.

3.3 Utilisation et paramétrage des cookies.

L'entreprise C4MO respecte votre vie privée et n'utilise aucun traceur intrusif ni n'explore de données extérieures à votre navigation sur ses Domaines internet. C'est pour cette raison que, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations de la CNIL, vous n'avez pas besoin de signifier votre consentement préalable lorsque vous naviguez sur notre Site.

Les cookies sont des micros fichiers informatiques, de type texte, transférés localement sur votre système lorsque vous naviguez sur des sites internet. Les cookies enregistrés sur votre système (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, etc.) peuvent être écrits et lus par votre navigateur internet et par les sites que vous visitez. Ils sont utilisés pour la remémoration des éléments de votre navigation tels vos données d'utilisation, vos termes de recherche, vos centres d'intérêts, vos protocoles de connexion, la personnalisation de paramètres ou de services en ligne, l'authentification, l'analyse de votre navigation et parfois même l'exploration de vos données personnelles. C'est pourquoi vous devez être très vigilant quant à la nature des cookies et des autorisations d'utilisation que vous délivrez, sciemment ou non, pendant votre navigation sur internet.

L'entreprise C4MO a une politique d'utilisation des cookies particulièrement responsable et limitée. Les fichiers que nous enregistrons sur votre système à partir de nos Domaines internet sont les seuls éléments indispensables au fonctionnement du Site et de ses Services sur votre navigateur internet et à leur sécurisation :

Stockage temporaire de la session de navigation sur le Site.
Authentification du Site sur Internet afin de garantir un accès sécurisé.
Authentification de votre connexion au Site lorsque vous accédez à des pages privées (Paiement en ligne, Formulaires de contact...) afin de garantir la sécurité de ces accès.

Vous pouvez régler votre navigateur internet pour gérer les cookies au cas par cas. Vous pouvez aussi réinitialiser les réglages relatifs à l'utilisation des cookies et supprimer les cookies enregistrés sur votre système, à tout moment, en effaçant les données de navigation depuis les paramètres de votre navigateur internet.

Pour paramétrer les navigateurs internet que nous vous recommandons d'utiliser pour naviguer sur ce Site, veuillez vous référer aux informations diffusées depuis leurs centres d'aide :

3.4 Utilisation des adresses IP.

Un IP est une adresse numérique affectée à votre serveur ou à votre système par votre Fournisseur d’Accès à Internet (FAI).

L'Hébergeur peut relier les adresses IP et les utilisateurs afférents sur demande des autorités judiciaires. L'Hébergeur peut aussi vérifier les adresses IP pour authentifier une connexion à ses services ou pour limiter une utilisation abusive ou non autorisée des domaines internet qu’il administre.

4. Contenu :

4.1 Nature du contenu.

Le Site propose à ses utilisateurs un contenu original d'information et de services relatifs aux activités commerciales de l’entreprise C4MO. Ce contenu revêt la forme de pages d'information, de pages de présentation des produits, de formulaires de contact et d'autres éléments concernant les activités de l'entreprise C4MO.

4.2 Contenu utilisateur.

Le contenu utilisateur ne se rapporte pas aux éléments publiés, stockés, transmis ou partagés depuis les sites et services que l'agence WOOOM® héberge pour le compte de tiers (les sites internet et les services, tels que les espaces réservés des applications du Cloud, de ses clients). Ces éléments restent soumis à la responsabilité pleine et entière des éditeurs qui les exploitent.

Le contenu utilisateur désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons, tous les documents et toutes les informations que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site et de ses Services (par exemple lorsque vous postez des commentaires), ou que d’autres utilisateurs publient ou transmettent par le moyen du Site et de ses Services.

Vous devez détenir les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou les autorisations légales pour publier ou transmettre des œuvres et/ou du contenu sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous pouvez demander formellement la préservation de tous vos droits sur les œuvres et/ou contenus que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site et de ses Services et stipuler des limites d’utilisation à l’Éditeur ou lui concéder par défaut une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, qui inclut le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de transmettre, d'imprimer, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser lesdites œuvres et/ou lesdits contenus.

En tant que Responsable de la publication, l'entreprise C4MO exerce son obligation de contrôle et de modération sur l’ensemble du contenu utilisateur. Si vous découvrez un contenu non conforme sur ce Site, vous devez en informer le Responsable de la publication en écrivant un courrier électronique à : contact@c4mo.eu. Lorsque le Responsable de la publication vient à examiner ou à avoir connaissance d’un quelconque contenu utilisateur illicite, illégal ou immoral, il signale ledit contenu aux autorités, le bloque pendant le temps de l'instruction judiciaire puis enfin le supprime dès que possible.

5. Règles de protection des données personnelles :

5.1 Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter ce Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

5.2 Utilisation des informations personnelles.

L’entreprise C4MO utilise uniquement et exclusivement les informations personnelles qui lui sont transmises, par le moyen de ce Site, pour les finalités suivantes :

Constituer ou mettre à jour les données de ses répertoires de contacts.
Répondre aux demandes qui lui sont faites par le moyen des formulaires de contact.
Gérer les commandes en ligne de ses produits.

L’entreprise C4MO n'exploite pas les données personnelles dont elle dispose, par le moyen de ce Site, à d'autres fins.

5.3 Compétences en traitement des données personnelles.

L’entreprise C4MO obéit à une déontologie rigoureuse. Au sein de notre structure, le responsable du traitement des données personnelles est sensibilisé et formé au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ses connaissances de la réglementation applicable et ses compétences ont été attestées par la CNIL.

5.4 Traitement des données personnelles.

En utilisant le Site et ses Services vous consentez, de manière claire et informée, au traitement des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre suivant :

Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 5.2 des présentes CGSU.
Le cas échéant, seules vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail et n° de téléphone) sont transmises à la société de transport en charge de l'acheminement et de la livraison de votre commande.
Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Les droits applicables sont ainsi ceux de la législation française et européenne.
La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
Vos données sont traitées par l'entreprise C4MO dont les coordonnées sont : C4MO, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.
Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation peuvent faire l’objet d’un traitement et d'une sauvegarde numérique. Le cas échéant, cette version numérique de vos données est sauvegardée localement au sein d’un dossier crypté. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des serveurs sécurisés qui sont exploités par l’entreprise C4MO afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Vos données ne sont pas exploitées à d’autres fins et ne sont pas échangées avec des tiers, ni avec d’autres organismes. Toutefois, conformément à la législation, vos données peuvent être transmises à qui de droit, sur réquisition des autorités ou en cas de recours juridique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à l'aide de notre formulaire dédié : « Contrôlez notre utilisation de vos données personnelles ! »

6. Utilisation des services :

6.1 Admissibilité.

Pour utiliser les Services vous devez être une personne physique majeure agissant en votre propre nom ou, en tant que représentant légal, au nom d'un organisme public ou privé, d'une personne morale ou d'une entité commerciale ou industrielle.

En utilisant ces Services, vous déclarez expressément remplir les présentes conditions d’admissibilité.

6.2 Utilisation des services par des mineurs.

Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les utilisateurs mineurs peuvent utiliser le Site en tant que simple visiteur, en ayant le consentement et en étant sous la surveillance de l’un de leurs parents ou de leur tuteur légal. Cependant, ils ne sont pas autorisés à procéder à l'exécution d'une commande de produits à partir de ce Site.

En votre qualité de parent ou de tuteur légal, vous devez surveiller l'utilisation que votre enfant mineur fait d'Internet. Dans le cadre de cette responsabilité, qui vous incombe, vous acceptez les présentes CGSU en votre nom et au nom de votre enfant mineur et vous déclarez vous porter garant de toute utilisation du Site et de ses Services, faite par votre enfant mineur, que vous ayez ou non autorisé cette utilisation.

6.3 Passation de commande.

Lors de la passation d'une commande il vous est demandé de fournir à l'entreprise C4MO et, le cas échéant, à ses fournisseurs de services de paiement en ligne, un certain nombre de renseignements tels que votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, vos données bancaires ou de moyens de paiement et éventuellement d'autres données personnelles et professionnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et valides à l'entreprise C4MO et à ses fournisseurs de services de paiement en ligne.

Sous réserve que vous agissiez volontairement ou par négligence, vous serez responsable de toute passation de commande réalisée à l'aide de vos données, que vous l'ayez autorisé ou non.

6.4 Sécurité des données d'achat.

Les informations relatives à la passation d'une commande circulent sur des serveurs et des bases de données situés en France et exploités par l'entreprise C4MO et/ou ses fournisseurs de services de paiement en ligne. Toutes les données qui transitent sur ces serveurs et ces bases de données sont chiffrées et sécurisées à l'aide d'un certificat SSL/TLS 1.2, de bout en bout.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise C4MO ne saurait être engagée en cas d'intrusion malveillante au sein de ces serveurs et/ou de ces bases de données.

Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'Internet, l’entreprise C4MO ne possède pas la faculté de protéger les données stockées et transmises par le moyen de votre propre système d'accès à Internet (le réseau local, l'ordinateur, la tablette ou le mobile, etc., que vous utilisez), contre les risques de détournement et/ou de piratage. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre système, votre connexion à Internet et votre navigation sur celui-ci, vos appareils, vos données personnelles et votre contenu utilisateur.

L’entreprise C4MO décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Site et de ses Services, de négligence et/ou de la divulgation de vos données de votre part ou de la part d'un tiers.

7. Cadre d’utilisation :

7.1 Conformité règlementaire.

Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses Services, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou mettre à disposition, par le biais du Site et de ses Services, des éléments, des données, des fichiers et/ou des informations enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée et les droits publicitaires). De plus vous n'êtes pas autorisé à diffuser, par le moyen du Site et de ses Services, des contenus, textes, images, sons, vidéos ou liens à des fins de propagande, de diffamation ou d’agissements illégaux, ni dans un contexte revêtant un caractère homophobe, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine, ayant trait à la religion, à la politique ou aux idéologies partisanes.

Si l’Éditeur décèle un quelconque manquement à cette règle de respect de la loi et de droit moral, il usera de sa responsabilité de délation et saisira immédiatement l'autorité judiciaire compétente.

7.2 Limite d’usage.

Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au Domaine ou à utiliser le Site et ses Services autrement que tel qu'il est prévu que vous le fassiez par les présentes CGSU.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’instituer, d’aider ou de participer à tout type d’attaque, notamment mais pas seulement, aux attaques pour déni de service à l’encontre du Domaine, ou de tenter autrement de perturber le Site ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et à ses Services par quelque moyen, système ou réseau que ce soit.

7.3 Absence d’exploration de données.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Domaine ou d’un quelconque service lié au Site et à ses Services en utilisant une méthode non expressément autorisée par l’Administrateur, soit : De ne pas tenter d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un éditeur de contenu, un hébergeur ou par le Site lui même, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif.

8. Limitation de la responsabilité :

Bien qu'étant attachée à la perspicacité de son contenu et que celui-ci soit élaboré avec le plus grand soin, l’entreprise C4MO décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations, textes, données, publicités, contenus, liens hypertexte et fichiers informatiques diffusés au sein des pages et des services proposés sur le Site.

De la même façon, l’entreprise C4MO décline toute responsabilité sur la qualité et la précision des données dont l’utilisateur aurait eu connaissance à travers le contenu du Site sous la forme d’information, de résultat de recherche ou de publicité.

En outre, l’entreprise C4MO se réserve le droit, sans en avoir aucune obligation, d’améliorer, de modifier et de corriger des erreurs ou des omissions au sein du contenu du Site.

Le contenu est fourni sur ce Domaine tel quel, à simple titre d’information. En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’utilisation de ce Site et de ses Services.