Règles de Protection des Données Personnelles

1. Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter ce Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

2. Utilisation des informations personnelles.

L’entreprise C4MO utilise uniquement et exclusivement les informations personnelles qui lui sont transmises, par le moyen de ce Site, pour les finalités suivantes :

  • Constituer ou mettre à jour les données de ses répertoires de contacts.
  • Répondre aux demandes qui lui sont faites par le moyen des formulaires de contact.
  • Gérer les commandes en ligne de ses produits.

L’entreprise C4MO n'exploite pas les données personnelles dont elle dispose, par le moyen de ce Site, à d'autres fins.

3. Compétences en traitement des données personnelles.

L’entreprise C4MO obéit à une déontologie rigoureuse. Au sein de notre structure, le responsable du traitement des données personnelles est sensibilisé et formé au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ses connaissances de la réglementation applicable et ses compétences ont été attestées par la CNIL.

4. Traitement des données personnelles.

En utilisant le Site et ses Services vous consentez, de manière claire et informée, au traitement des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre suivant :

  • Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 2 ci-dessus.
  • Le cas échéant, seules vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, e-mail et n° de téléphone) sont transmises à la société de transport en charge de l'acheminement et de la livraison de votre commande.
  • Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France. Les droits applicables sont ainsi ceux de la législation française et européenne.
  • La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
  • Vos données sont traitées par l'entreprise C4MO dont les coordonnées sont : C4MO, 15 chemin des Trolles, 73000 Chambéry.
  • Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation peuvent faire l’objet d’un traitement et d'une sauvegarde numérique. Le cas échéant, cette version numérique de vos données est sauvegardée localement au sein d’un dossier crypté. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des serveurs sécurisés qui sont exploités par l’entreprise C4MO afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Vos données ne sont pas exploitées à d’autres fins et ne sont pas échangées avec des tiers, ni avec d’autres organismes ! Toutefois, conformément à la législation, vos données peuvent être transmises à qui de droit, sur réquisition des autorités ou en cas de recours juridique.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment à l'aide de notre formulaire dédié : « Contrôlez notre utilisation de vos données personnelles ! »